Communication au journal officiel

 

SEQ CHAPTER \h \r 1Recours introduit le 22 juillet 2004 par Vittorio Di Bucci contre Commission des Communautés européennes

(Affaire T-312/04)

Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 juillet 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Vittorio Di Bucci, domicilié à Bruxelles, représenté par Me Marc van der Woude et Me Valérie Landes, avocats.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision du directeur général du service juridique de lui attribuer un seul point de priorité de la direction générale au titre de l'exercice de promotion 2003, confirmée et rendue définitive par la décision de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) portant rejet du recours gracieux;

-    annuler la décision de l'AIPN de ne lui attribuer aucun point de priorité spécial "Comité de promotion pour activités supplémentaires dans l'intérêt de l'institution" au titre de l'exercice de promotion 2003;

-    annuler la décision de l'AIPN de lui attribuer un total de 20 points au titre de l'exercice de promotion 2003, la liste de mérite des fonctionnaires de grade A5 au titre de l'exercice de promotion 2003, la liste des fonctionnaires promus au grade A4 au titre de l'exercice 2003 et, en tout état de cause, la décision de ne pas inscrire son nom sur lesdites listes;

-    annuler, pour autant que de besoin, la décision de rejet de la réclamation;

-    condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Les moyens et arguments invoqués dans cette affaire sont similaires à ceux invoqués dans l'affaire T-311/04, José Luis Buendia Sierra/Commission.

____________