Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 - Three-N-Products Private/OHMI - Shah (AYUURI NATURAL)

(Affaire T-313/10)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale AYUURI NATURAL - Marques communautaires verbale et figurative antérieures AYUR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Three-N-Products Private Ltd (New Delhi, Inde) (représentant : C. Jäger, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Sheilesh Shah (Wembley, Royaume-Uni); et Akhil Shah (Wembley) (représentant : M. Chapple, barrister)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 1er juin 2010 (affaire R 1005/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Three-N-Products Private Ltd et S. Shah et A. Shah, M. M. Shah.

Dispositif

1)    La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er juin 2010 (affaire R 1005/2009-4) est annulée.

2)    L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de Three-N-Products Private Ltd.

3)    Sheleish Shah et Akhil Shah supporteront leurs propres dépens ainsi que les dépens indispensables exposés par Three-N-Products Private Ltd aux fins de la procédure devant la quatrième chambre de recours.

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¹ - JO C 260 du 25.9.2010.