Recours introduit le 17 janvier 2024 – Devo/EUIPO – Capgemini España (DEVO)
(Affaire T-25/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Devo Inc. (Cambridge, Massachussetts, États-Unis) (représentants : P. Fenech et S. Galea, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Capgemini España, SL (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur : Partie requérante
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative DEVO – Demande d’enregistrement no 17 886 245
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 octobre 2023 dans l’affaire R 337/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée, rejeter l’opposition et autoriser l’enregistrement de la marque en cause ;
condamner l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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