Recours introduit le 5 février 2024 – Birių Krovinių Terminalas/EUIPO – Btk Befrachtungs- und Transportkontor (BKT)
(Affaire T-56/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Birių Krovinių Terminalas UAB (Klaipėda, Lituanie) (représentant : V. Viešūnaitė, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Btk Befrachtungs- und Transportkontor GmbH (Rosenheim, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : partie requérante
Marque litigieuse : marque de l’Union européenne figurative BKT – Demande d’enregistrement no 18 445 462
Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition
Décision attaquée : décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2023 dans l’affaire R 637/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée en confirmant la décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 24 janvier 2023 dans son intégralité ;
condamner l’autre partie aux dépens payés et encourus par la partie requérante au sens des articles 134, 139, 140 et 190 du règlement de procédure du Tribunal.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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