Recours introduit le 26 mars 2009 - Gruener Janura / OHMI - Centum Aqua Marketing (HUNDERTWASSER)

(affaire T-125/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Gruener Janura AG (représentant: P. Endres, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Centum Aqua Marketing GmbH (Magdebourg, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

rejeter la demande de marque "Hundertwasser" n° 4491891 pour les produits et les services suivants:

-    classe 20: produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;

classe 30: sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glaces à rafraîchir; confiseries, barbe à papa;

classe 31: produits agricoles, horticoles et forestiers et semences, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux; malt; produits issus de l'agriculture biologique, fleurs, arrangements, arrangements de plantes, composition de plantes;

classe 35: publicité, concepts de marketing;

classe 39: transports, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages, visites d'expositions, visites de villes et de bâtiments, offres touristiques, voyages organisés à prix forfaitaire.

-    condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Centum Aqua Marketing Gmbh

Marque communautaire concernée: marque verbale "HUNDERTWASSER" pour des produits et des services des classes 20, 25, 30, 31, 32, 35, 39 et 42

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "FRIEDENSREICH HUNDERTWASSER" pour des produits et des services des classes 3, 16, 19, 24, 25, 27, 32 et 33 (marque communautaire n° 1 825 629) et marque verbale "HUNDERTWASSER" pour des produits et des services des classes 14, 16, 18, 19, 21, 24, 41 et 42 ((marque communautaire n° 1 931 393)

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition, accueil partiel du recours et refus partiel de l'enregistrement

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94, en raison du risque de confusion existant entre les marques en conflit.

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