Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 - Alitalia/Commission
(" Aides d'État - Recapitalisation d'Alitalia par les autorités italiennes - Décision déclarant l'aide compatible avec le marché commun - Décision prise à la suite d'un arrêt du Tribunal annulant une décision antérieure - Recevabilité - Violation de l'article 233 CE - Violation des articles 87 CE et 88 CE - Conditions d'autorisation de l'aide - Obligation de motivation ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante: Alitalia - Linee aeree italiane Spa (Rome, Italie) (représentants: M. Siragusa, G.M. Roberti, G. Scassellati Sforzolini, F. Moretti et F. Sciaudone, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants : V. Di Bucci, agent, assisté de A. Abate et G. Conte, avocats)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2001/723/CE de la Commission, du 18 juillet 2001, concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia (JO L 271, p. 28).
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Alitalia - Linee aeree italiane SpA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 44 du 16.2.2002.