Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 – Knut IP Management/OHMI – Zoologischer Garten Berlin (KNUT – DER EISBÄR)
(Affaire T-250/10)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KNUT – DER EISBÄR – Marque nationale verbale antérieure KNUD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Knut IP Management Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants : initialement C. Jaeckel, puis J. Steinberg, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Zoologischer Garten Berlin AG (Berlin, Allemagne) (représentants : J. Schulz et P. Vatankhah, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2010 (affaire R 650/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Zoologischer Garten Berlin AG et Knut IP Management Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Knut IP Managment Ltd est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 209 du 31.7.2010.