Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2011 - Ergo Versicherungsgruppe/OHMI -Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ERGO Group - Marque communautaire verbale antérieure URGO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Ergo Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : V. von Bomhard, A. W. Renck, T. Dolde et J. Pause, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : B. Schmidt, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Société de développement et de recherche industrielle (Chenôve, France) (représentants : K. Dröge, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 520/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre la Société de développement et de recherche industrielle et Ergo Versicherungsgruppe AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ergo Versicherungsgruppe AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 180 du 1.8.2009.