Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 décembre 2008 – Colgate-Palmolive/OHMI – CMS Hasche Sigle (VISIBLE WHITE)(affaire T-136/07)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points 45-47)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 165/2005-4) relative à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Colgate-Palmolive Co.

Données relatives à l'affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :	Marque verbale VISIBLE WHITE pour des produits de la classe 3 – marque communautaire n° 802793
Titulaire de la marque concernée :	Colgate-Palmolive Co.
Partie ayant introduit la demande en nullité :	CMS Hasche Sigle
Décision de la division d’annulation :	Rejet de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours :	Infirmation de la décision de la division d’annulation et déclaration en nullité de la marque communautaire

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens.