SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2010 - Carpent Languages/Commission
(" Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Organisation de réunions et de conférences - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Obligation de motivation - Erreur manifeste d'appréciation - Égalité de traitement ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Carpent Languages (Bruxelles, Belgique) (représentant: P. Goergen, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Simon et E. Manhaeve, agents, assistés de F. Tulkens et V. Ost, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la Commission du 30 octobre 2008, portant rejet de l'offre de la requérante déposée pour le lot n° 4 " Mise à disposition d'équipes d'interprètes en fonction des besoins linguistiques de chaque événement " du marché VT/2008/036 (Contrats-cadres multiples portant sur des services d'organisation de réunions et de conférences), et la décision de la Commission du 17 novembre 2008, désignant la société attributaire du lot n° 4, ainsi qu'une demande de condamnation de la Commission au paiement de dommages-intérêts dans l'hypothèse où le Tribunal ne ferait pas droit à la demande d'annulation de la décision de rejet de l'offre de la requérante.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Carpent Languages SPRL est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 69 du 21.3.2009.