Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014 –
Popp et Zech/OHMI – Müller-Boré & Partner (MB)

(affaire T‑463/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MB – Marque communautaire figurative antérieure MB&P – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, et article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 »

1.                     Procédure juridictionnelle – Production de moyens nouveaux en cours d’instance – Conditions – Ampliation d’un moyen existant – Admissibilité (Règlement de procédure du Tribunal, art. 48, § 2, al. 1) (cf. points 18, 19)

2.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Interprétation compte tenu de la ratio legis de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3 ; règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1^er, règle 22, § 3) (cf. point 29)

3.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 30-33)

4.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 34)

5.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage simultané de plusieurs signes (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 43)

6.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Force probante des éléments de preuve – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3, et 78, § 1, f) ; règlement de la Commission nº 2868/95, art. 1^er, règle 22] (cf. points 52-54)

7.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 64, 65, 144)

8.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale MB et marque figurative MB&P [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 76, 88, 143, 147)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2012 (affaire R 506/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Müller-Boré & Partner Patentanwälte, d’une part, et MM. Eugen Popp et Stefan M. Zech, d’autre part.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) MM. Eugen Popp et Stefan M. Zech sont condamnés aux dépens.