Recours introduit le 24 novembre 2011 - Ecologistas en Acción-CODA / Commission européenne

(Affaire T-603/11)

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Ecologistas en Acción-CODA (Madrid, Espagne) (représentant: Me J. Doreste Hernández, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision du secrétariat général de la Commission européenne portant refus de l'accès aux documents demandés par la requérante dans la procédure GESTDEM 2011/6, et

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Les documents demandés par la requérante et qui font l'objet de la présente procédure sont les mêmes que ceux concernés dans l'affaire T-341/11, Ecologistas en Acción/Commission.

Les moyens et les principaux arguments que nous invoquons à l'appui du présent recours sont les mêmes que ceux invoqués dans ladite affaire, dans laquelle la décision de rejet implicite de la même demande d'accès était attaquée.

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