Ordonnance du Tribunal du 21 février 2024 – VR/Parlement

(Affaire T-171/23)¹

(« Fonction publique – Agents contractuels – Résiliation du contrat – Retrait de l’acte attaqué – Indemnisation du préjudice moral – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer »)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : VR (représentants : L. Levi et P. Baudoux, avocates)

Partie défenderesse : Parlement européen (représentants : S. Seyr, K. Zejdová et R. Schiano, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande, d’une part, l’annulation de la décision du 9 juin 2022 résiliant son contrat de travail et de la décision du 20 décembre 2022 rejetant sa réclamation dirigée contre la décision attaquée et, d’autre part, la réparation du préjudice qu’il aurait subi.

Dispositif

Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

Le Parlement européen est condamné aux dépens.

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¹     JO C 173 du 15.5.2023.