Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014 –
Repsol/OHMI – Adell Argiles (ELECTROLINERA)

(affaire T‑308/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ELECTROLINERA – Marque nationale verbale antérieure ELECTROLINERA – Motif relatif de refus − Risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65) (cf. point 20)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 26, 75)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 29)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 30)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ELECTROLINERA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 80, 83-86)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2013 (affaire R 1565/2012‑1), relative à une procédure d’opposition entre M. Josep María Adell Argiles et Repsol, SA.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 mars 2013 (affaire R 1565/2012‑1), relative à une procédure d’opposition entre M. Josep María Adell Argiles et Repsol, SA, est annulée en ce qui concerne les « huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) » relevant de la classe 4 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) Chaque partie supportera ses propres dépens.