Recours introduit le 1er octobre 2008 - Bulur Giyim Sanayi ve Ticaret Sirketi / OHMI - Denim (VIGOSS)

(affaire T-431/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Bulur Giyim Sanayi ve Ticaret Sirketi (Istanboul, Turquie) (représentant: R. Böhm, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: A&V Denim Inc. (New York, États- Unis)

Conclusions de la partie requérante

-     annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juillet 2008 dans l'affaire R 1366/2007-2, dans la mesure où elle rejette le recours introduit par la requérante contre la décision de la division d'opposition du 26 juin 2007 relative à l'opposition n° B 923 005; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Bulur Giyim Sanayi ve Ticaret Sirketi

Marque communautaire concernée: La marque verbale "VIGOSS" pour des produits dans les classes 14, 18 et 25

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque figurative internationale n° 771 374 "VIGOSS" enregistrée pour des produits de la classe 25.

Décision de la division d'opposition: Rejet partiel de la demande

Décision de la chambre de recours: Annulation partielle de la décision attaquée et rejet de la demande pour le reste

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil n° 40/94, en ce que la chambre de recours n'a pas pris en compte tous les éléments pertinents lorsqu'elle a estimé le risque de confusion entre les marques en conflit.

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