Recours introduit le 17 juillet 2009 - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer / OHMI (CHROMA)
(affaire T-281/09)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer AG (Frechen, Allemagne) (représentant: M. J. Albrecht, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 8 mai 2009 (procédure R 1429/2008-4), dans la mesure où elle a rejeté la marque proposée à l'enregistrement pour les produits revendiqués en classes 19 et 11;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "CHROMA" pour des produits et services relevant des classes 11, 19 et 37 (demande d'enregistrement n° 6 731 103)
Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009
1, le mot "Chroma" n'ayant pas de signification directement descriptive.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).