Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer/OHMI (CHROMA)

(Affaire T-281/09)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale CHROMA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 ")

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer AG (Frechen, Allemagne) (représentant : J. Albrecht, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 8 mai 2009 (affaire R 1429/2008-4), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal CHROMA comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer AG est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 244 du 10.10.2009.