Arrêt du Tribunal du 6 juin 2013 – McNeil/OHMI – Alkalon (NICORONO)

(Affaire T-580/11)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale NICORONO – Marque communautaire verbale antérieure NICORETTE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : McNeil AB (Helsingborg, Suède) (représentants : I. Starr, solicitor, et G. Tritton, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Alkalon ApS (Copenhague, Danemark)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 août 2011 (affaire R 1582/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre McNeil AB et Alkalon Ap.

Dispositif

1)    La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 août 2011 (affaire R 1582/2010-2) est annulée.

2)    L’OHMI est condamné aux dépens.

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¹     JO C 25 du 28.1.2012.