Recours introduit le 15 avril 2011 - José Luis Otero González / OHMI- Apli-Agipa (AGIPA)

(affaire T-219/11)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: José Luis Otero González (Barcelonne, Espagne) (représentant: Mme S. Correa, avocate)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Apli-Agipa SAS (Dormans, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 14 février 2011 dans l'affaire R 0556/2010-2, en ce qui concerne l'acceptation partielle des produits suivants : " photographies, adhésifs, (colle) pour la papeterie ou la maison, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'apprentissage (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), caractères d'imprimerie, clichés ".

rejeter la demande de marque communautaire n° 5.676.721 " AGIPA " pour la totalité des produits concédés dans la classe 16.

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: APLI-AGIPA S.A.S.

Marque communautaire concernée: la marque verbale " AGIPA " (demande d'enregistrement n° 5 676 721) pour les produits de la classe 16.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: la marque verbale espagnole " AGIPA " (n° 2.216.879) et marque figurative espagnole contenant l'élément verbal " a - agipa " (n° 1.269.511), toutes deux enregistrées pour des produits de la classe 16.

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours

Moyens invoqués: application et interprétation incorrectes de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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