Arrêt du Tribunal du 19 mars 2013 - Yueqing Onesto Electric/OHMI - Ensto (ONESTO)
(Affaire T-624/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative ONESTO - Marque communautaire figurative antérieure ENSTO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Yueqing Onesto Electric Co. Ltd (Zhejiang, Chine) (représentant : B. Piepenbrink, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Ensto Oy (Porvoo, Finlande) (représentant : F. Teixeira Baptista, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 20 septembre 2011 (affaire R 2535/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Ensto Oy et Yueqing Onesto Electric Co. Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Yueqing Onesto Electric Co. Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 32 du 4.2.2012.