DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (juge unique)
11 octobre 2011 (*)
«Jonction»
Dans l’affaire F‑99/09,
Elisavet Papathanasiou, ancien agent temporaire de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), demeurant à Alicante (Espagne), représentée par Me H. Tettenborn, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. I. de Medrano Caballero et Mme G. Faedo, en qualité d’agents, assistés de Me D. Waelbroeck, avocat,
partie défenderesse,
et dans l'affaire F‑5/10,
Nicole Clarke, ancien agent temporaire de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), demeurant à Alicante (Espagne), représentées par Me H. Tettenborn, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. I. de Medrano Caballero et Mme G. Faedo, en qualité d’agents, assistés de Me D. Waelbroeck, avocat,
partie défenderesse,
LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (juge unique)
rend la présente
Ordonnance
1 Aux termes de l’article 46, paragraphe 1, du règlement de procédure, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut à tout moment, pour cause de connexité, ordonner la jonction de plusieurs affaires aux fins de la procédure écrite ou orale ou de la décision mettant fin à l’instance.
2 Par lettres du 20 septembre 2011, le Tribunal a informé les parties qu’il envisageait la jonction des affaires susmentionnées aux fins de la procédure orale et de la décision mettant fin à l’instance et les a invitées à prendre position sur cette jonction.
3 Par lettre du 28 septembre 2011, la partie défenderesse a informé le Tribunal qu'elle n’avait aucune objection à la jonction demandée. La partie requérante n'a pas répondu à la demande du Tribunal.
4 Les affaires susmentionnées étant connexes par les questions qu’elles soulèvent, il convient de les joindre aux fins de la procédure orale et de la décision mettant fin à l’instance.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (juge unique)
ordonne:
1) Les affaires F‑99/09, Papathanasiou/OHMI, et F‑5/10, Clarke/OHMI, sont jointes aux fins de la procédure orale et de la décision mettant fin à l’instance.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 11 octobre 2011.
Le greffier | | Le juge unique |
W. Hakenberg | | S. Van Raepenbusch |