ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
29 janvier 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-593/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Amtsgericht Düsseldorf (Tribunal de district de Düsseldorf, Allemagne), par décision du 21 septembre 2023, parvenue à la Cour le 26 septembre 2023, dans la procédure
SU
contre
SunExpress Günes Ekspres Havacilik A.S.,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocate générale, Mme L. Medina, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 12 décembre 2023, parvenue au greffe de la Cour le 18 décembre 2023, l’Amtsgericht Düsseldorf (Tribunal de district de Düsseldorf, Allemagne) a informé la Cour que sa demande de décision préjudicielle était devenue sans objet.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-593/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures