Recours introduit le 15 mars 2012 - Smartbook / OHMI (SMARTBOOK)

(affaire T-123/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Smartbook AG (Offenburg, Allemagne) (représentants: Mes C. Milbradt et A. Schwarz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 décembre 2011 (affaire R 799/2011-2);

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux encourus au cours de la procédure de recours devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale "SMARTBOOK" (demande d'enregistrement n° 8 426 348) pour des produits relevant des classes 9, 16 et 28

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009, la marque proposée à l'enregistrement possédant bien un caractère distinctif et n'étant pas descriptive des produits en cause.

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