Arrêt du Tribunal du 4 avril 2019 – ABB/EUIPO (FLEXLOADER)
(Affaire T-373/18)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FLEXLOADER – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Néologisme – Rapport insuffisamment direct et concret avec certains des produits visés par la demande de marque »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : ABB AB (Västerås, Suède) (représentants : M. Hartmann et S. Fröhlich, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Hanf et W. Schramek, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 mars 2018 (affaire R 93/2018-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal FLEXLOADER comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 mars 2018 (affaire R 93/2018-1) est annulée en ce qu’elle a refusé l’enregistrement du signe verbal FLEXLOADER pour :
les « outils mécaniques pour l’application de produits humidifiants, liants, huilants, lubrifiants ou colorants », relevant de la classe 7 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957 ; et
les « appareils de saisie et de traitement électroniques de données spatiales, microprocesseurs, unités d’entrée et de sortie électriques, disques compacts, disquettes, bandes magnétiques et semi-conducteurs pour le stockage de données techniques », relevant de la classe 9 au sens de l’arrangement de Nice.
Le recours est rejeté pour le surplus.
ABB AB et l’EUIPO supporteront chacun leurs propres dépens.
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1 JO C 268 du 30.7.2018.