Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 mars 2017 – Vignerons de la Méditerranée/EUIPO – Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE)

(affaire T‑216/16)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative LE VAL FRANCE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VIÑA DEL VAL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 19, 89)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative LE VAL FRANCE et marque verbale VIÑA DEL VAL

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 20, 95, 96)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Détermination du ou des composant(s) dominant(s)

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 23-25)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 26, 27)

5.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65)

(voir point 37)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 94)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mars 2016 (affaire R 427/2015‑5), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Grupo Yllera et Vignerons de la Méditerranée.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Les Vignerons de la Méditerranée sont condamnés aux dépens.