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Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 - Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (350, 250 et 150)

(Affaires jointes T-64/07 à T-66/07)¹

[" Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales 350, 250 et 150 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. (Częstochowa, Pologne) (représentant: D. Rzążewska, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et K. Zajfert, agents)

Objet

Trois recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 décembre 2006 (affaires R 1033/2006-4, R 1034/2006-4 et R 1035/2006-4) concernant les demandes d'enregistrement des marques verbales 350, 250 et 150 comme marques communautaires.

Dispositif

1)    Les recours sont rejetés.

2)    Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 95 du 28.4.2007.