Recours introduit le 4 novembre 2013 – Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI – Lifestyle Equities (Royal County of Berkshire Polo Club)
(affaire T-581/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: The Royal County of Berkshire Polo Club Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: J. Maitland-Walker, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Lifestyle Equities CV (Amsterdam, Pays-Bas)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 juillet 2013 rendue dans l’affaire R 1374/2012-2 et
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «Royal County of Berkshire POLO CLUB» pour des produits et services des classes 9, 14, 16, 18, 25 et 28 – demande d’enregistrement n° 9 642 621
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: marques communautaires enregistrées sous les numéros n° 8 456 469, 5 482 484, 532 895 et 364 257
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son ensemble
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire