Arrêt du Tribunal du 3 mai 2012 - Conceria Kara/OHMI - Dima (KARRA)
(Affaire T-270/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale KARRA - Marques nationales et communautaire figuratives antérieures Kara - Dénomination sociale Conceria Kara Srl et nom commercial Kara - Motifs relatifs de refus - Article 75, première phrase, du règlement (CE) n° 207/2009 - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 - Article 8 de la convention de Paris - Mauvaise foi "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Conceria Kara Srl (Trezzano sul Naviglio, Italie) (représentant : P. Picciolini, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Mannucci, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Dima - Gida Tekstil Deri Insaat Maden Turizm Orman Urünleri Sanayi Ve Ticaret Ltd Sti (Istanbul, Turquie)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 mars 2010 (affaire R 1172/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Conceria Kara Srl et Dima - Gida Tekstil Deri Insaat Maden Turizm Orman Urünleri Sanayi Ve Ticaret Ltd Sti.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Conceria Kara Srl est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 221 du 14.8.2010.