Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 - Sogelma/AER
(Affaire T-411/06)
(" Marchés publics de travaux - Appel d'offres de l'Agence européenne pour la reconstruction - Décision d'annuler l'appel d'offres et d'en publier un nouveau - Recours en annulation - Compétence du Tribunal - Nécessité d'une plainte administrative préalable - Délai de recours - Mandat - Obligation de motivation - Demande de dommages et intérêts ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante: Sogelma - Societá generale lavori manutenzioni appalti Srl (Scandicci, Italie) (représentants : E. Cappelli, P. De Caterini, A. Bandini et A. Gironi, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne pour la reconstruction (AER) (représentants : initialement O. Kalha, puis M. Dischendorfer et enfin R. Lundgren, agents, assistés de S. Bariatti et F. Scanzano, avocats)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : Commission des Communautés européennes (représentants : P. van Nuffel et L. Prete, agents)
Objet
Demande d'annulation des décisions de l'AER portant annulation de l'appel d'offres pour le marché de travaux portant la référence EuropeAid/120694/D/W/YU et organisation d'un nouvel appel d'offres, ainsi qu'une demande en réparation du préjudice prétendument subi.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sogelma - Societá generale lavori manutenzioni appalti Srl supportera ses propres dépens et ceux exposés par l'Agence européenne pour la reconstruction.
La Commission supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 42 du 24.2.2007.