Arrêt du Tribunal du 12 mars 2014 – American Express Marketing & Development/OHMI (IP ZONE)

(Affaires jointes T-102/11 et T-369/12 à T-371/12)¹

[« Marque communautaire – Demandes de marques communautaires verbales IP ZONE, EUROPE IP ZONE, IP ZONE EUROPE et EUROPEAN IP ZONE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : American Express Marketing & Development Corp. (New York, New York, États-Unis) (représentants : V. Spitz, A. Gaul, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : J. Crespo Carrillo et P. Bullock, agents)

Objet

Recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er décembre 2010 (affaire R 1125/2010-2) et du 12 juin 2012 (affaires R 1451/2011-2, R 1452/2011-2 et R 1453/2011-2), concernant des demandes d’enregistrement respectivement du signe IP ZONE et des signes EUROPE IP ZONE, IP ZONE EUROPE et EUROPEAN IP ZONE comme marques communautaires.

Dispositif

1)    Les recours sont rejetés.

2)     American Express Marketing & Development Corp. est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 130 du 30.4.2011.