Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 - Vermop Salmon/OHMI - Leifheit (Clean Twist)
(Affaire T-61/11)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Clean Twist - Marques communautaires verbales antérieures TWIX et TWIXTER - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Vermop Salmon GmbH (Gilching, Allemagne) (représentants : W. von der Osten-Sacken M. Ring et O. Sude, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : K. Klüpfel, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Leifheit AG (Nassau, Allemagne) (représentants : G. Hasselblatt et V. Töbelmann, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 671/2010-1), relative à une procédure de nullité entre Vermop Salmon GmbH et Leifheit AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Vermop Salmon GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 89 du 19.3.2011.