Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012 —
Vermop Salmon / OHMI —
Leifheit (Clean Twist)
(affaire T-61/11)
« Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Clean Twist — Marques communautaires verbales antérieures TWIX et TWIXTER — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 25)
2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 22)
3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27)
4. Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de nullité relative — Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale Clean Twist et marques verbales TWIX et TWIXTER [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 34, 35)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 671/2010‑1), relative à une procédure de nullité entre Vermop Salmon GmbH et Leifheit AG. |
Dispositif
2) | | Vermop Salmon GmbH est condamnée aux dépens. |