ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
2 février 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-491/23,
Sara Makhlouf, demeurant à Lattaquié (Syrie), représentée par Mes G. Karouni et K. Assogba, avocats,
partie requérante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté par M. A. Limonet et Mme T. Haas, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
1 Par son recours, la requérante, Mme Sara Makhlouf, demande d’une part, sur le fondement de l’article 263 TFUE, l’annulation, premièrement, de la décision (PESC) 2023/1035 du Conseil, du 25 mai 2023, modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2023, L 139, p. 49) et, deuxièmement, du règlement d’exécution (UE) 2023/1027 du Conseil, du 25 mai 2023, mettant en œuvre le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO 2023, L 139, p. 1) en tant que ces actes la concernent et, d’autre part, sur le fondement de l’article 268 TFUE, la réparation du préjudice qu’elle aurait subi en raison de l’adoption de ces actes.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 10 janvier 2024, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours sans se prononcer expressément sur la question des dépens.
3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 24 janvier 2024, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait note du désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée à supporter les dépens.
4 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
5 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA NEUVIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-491/23 est rayée du registre du Tribunal.
2) Mme Sara Makhlouf supportera les dépens.
Fait à Luxembourg, le 2 février 2024.