Recours introduit le 2 octobre 2009 - Annco/OHMI - Freche et Fils (ANN TAYLOR LOFT)

(affaire T-385/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Annco, Inc. (New York, États-Unis) (représentant: G. Triet, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Frèche et Fils associés, SARL (Paris, France)

Conclusions de la partie requérante

déclarer le recours bien fondé;

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juillet 2009 dans l'affaire R 1485/2008-1;

modifier la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juillet 2009 dans l'affaire R 1485/2008-1, en faveur de l'enregistrement de la marque communautaire visée pour les classes 18 et 25 en plus de la classe 35;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Annco, Inc.

Marque communautaire concernée: La marque "ANN TAYLOR LOFT", pour les produits et services des classes 18, 25 et 35

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement de la marque française "LOFT" pour les produits des classes 18 et 25

Décision de la division d'opposition: opposition acceptée

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil n° 207/2009 en ce que la chambre de recours a jugé à tort qu'il y avait un risque de confusion entre les marques visées; violation de l'article 75 du règlement du Conseil n° 207/2009 en ce que la chambre de recours s'est erronément appuyée sur les éléments de preuve et sur les motifs sur lesquels la requérante n'a pas été autorisée à déposer ses observations.

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