Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 – Sabores de Navarra/OHMI – Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)
(Affaire T-46/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale KIT, EL SABOR DE NAVARRA – Marque communautaire figurative antérieure Sabores de Navarra La Sabiduría del Sabor – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Sabores de Navarra, AIE (Pampelune, Espagne) (représentants : J. Calderón Chavero, O. González Fernández et L. Estropa Navarro, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : J. García Murillo et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Frutas Solano, SA (Calahorra, Espagne) (représentant : E. Manresa Medina, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 novembre 2012 (affaires jointes R 2542/2011-2 et R 2550/2011-2), relative à une procédure de nullité entre Sabores de Navarra, AIE et Frutas Solano, SA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sabores de Navarra, AIE est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 86 du 23.3.2013.