Recours introduit le 14 août 2009 - skytron energy/OHMI (arraybox)
(Affaire T-321/09)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: skytron energy GmbH & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentant: H.-J. Omsels, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 4 juin 2009 dans l'affaire R 1680/2008-1;
subsidiairement, renvoyer l'affaire devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur;
condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "arraybox" pour les produits et les services des classes 9, 37, 38 et 42 (demande n° 6 710 479)
Décision de l'examinateur : rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours : rejet du recours
Moyens invoqués : violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009 , dans la mesure où le signe demandé n'est pas descriptif et qu'il possède le caractère distinctif requis.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).