Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011 - centrotherm Clean Solutions/OHMI - Centrotherm Systemtechnik (CENTROTHERM)
[" Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale CENTROTHERM - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG (Blaubeuren, Allemagne) (représentant : O. Löffel, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et R. Manea, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Centrotherm Systemtechnik GmbH (Brilon, Allemagne) (représentants : J. Albrecht et U. Vormbrock, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 août 2009 (affaire R 6/2008-4), relative à une procédure de déchéance entre centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG et Centrotherm Systemtechnik GmbH.
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 août 2009 (affaire R 6/2008-4) est annulée pour autant qu'elle a partiellement annulé la décision de la division d'annulation du 30 octobre 2007.
2) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG.
3) Centrotherm Systemtechnik GmbH supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 312 du 19.12.2009.