Recours introduit le 23 janvier 2024 – Laboratorio SYS/EUIPO – Dr. Babor (sYs)

(Affaire T-39/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Laboratorio SYS, SL (Torrent, Espagne) (représentant : N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Dr. Babor GmbH & Co. KG (Aix-la-Chapelle, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : la marque verbale de l’Union européenne « sYs » – marque de l’Union européenne no 17 480 005

Procédure devant l’EUIPO : procédure de nullité

Décision attaquée : la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 novembre 2023 dans l’affaire R 2462/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

ordonner à l’EUIPO de refuser l’enregistrement de la marque de l’Union no 17 480 005 ;

condamner la partie intervenante et, le cas échéant, le défendeur dépens des procédures devant l’EUIPO et devant le Tribunal.

Moyen invoqué

violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement.

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