ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(deuxième chambre)
9 octobre 2008
Affaire F-49/06
Bart Nijs
contre
Cour des comptes des Communautés européennes
« Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2005 »
Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Nijs demande l’annulation de la décision de ne pas le promouvoir en 2005, ainsi que de « toute décision connexe et/ou subséquente », et la condamnation de la Cour des comptes à l’indemniser de l’ensemble des préjudices matériel et moral qu’il aurait subis suite aux irrégularités prétendument commises par la Cour des comptes.
Décision : Le recours est rejeté comme, en partie, irrecevable et, en partie, non fondé. Le requérant est condamné à l’ensemble des dépens.
Sommaire
Procédure – Dépens – Frais frustratoires ou vexatoires
(Règlement de procédure du Tribunal de première instance, art. 87, § 3, alinéa 2)
Il y a lieu de faire application de l’article 87, paragraphe 3, second alinéa, du règlement de procédure du Tribunal de première instance et de condamner à supporter l’ensemble des dépens de la procédure le fonctionnaire qui a mis en avant des moyens d’attaque particulièrement excessifs, reposant sur un nombre élevé de conjectures et d’insinuations, sans pertinence par rapport à l’objet du recours ni autre démonstration en droit, et dont certains passages des écritures ont d’ailleurs dû être supprimés en raison de leur caractère diffamatoire.
(voir points 81 et 82)