Language of document :

Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 26 février 2003 dans l'affaire T-59/01, Albert Nardone contre Commission des Communautés européennes(1)

(Recours en annulation - Ancien fonctionnaire - Demande de pension d'invalidité)

    Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-59/01, Albert Nardone, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Piétrain (Belgique), représenté par Mes J. R. Iturriagagoitia Bassas et K. Delvolvé, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall), ayant pour objet, à titre principal, une demande d'annulation de la décision de la Commission du 20 mars 2000 refusant au requérant l'octroi d'une pension d'invalidité, le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. N. J. Forwood et H. Legal, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 26 février 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)Chacune des parties supportera ses propres dépens.

____________

1 - )J.O. C 173 du 16.6.01