Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2014 – Endoceutics/OHMI – Merck (FEMIVIA)

(Affaire T-324/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale FEMIVIA – Marque communautaire verbale antérieure FEMIBION – Enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque figurative antérieur femibion – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Endoceutics, Inc. (Québec, Canada) (représentant : M. Wahlin, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Merck KGaA (Darmstadt, Allemagne) (représentants : M. Best, U. Pfleghar et S. Schäffner, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2013 (affaire R 1021/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Merck KGaA et Endoceutics, Inc.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Endoceutics, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 252 du 31.8.2013.