Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 -
Inter-Nett 2000/OHMI - Unión de Agricultores (HUNAGRO)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative HUNAGRO - Marque communautaire figurative antérieure UNIAGRO - Refus partiel d'enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a) et b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: le hongrois
Parties
Partie requérante: Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft (Inter-Nett 2000 kft) (Mόr, Hongrie) (représentant: E. Petruska, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: initialement P. Sipos, puis P. Sipos et O. Montalto, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Unión de Agricultores, SA (El Ejido, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 22 juillet 2008 (affaire R 71/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Unión de Agricultores, SA et Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Inter-Nett 2000 Kereskedelmi és Szolgáltató kft (Inter-Nett 2000 kft) est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 313 du 6.12.2008.