Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2012 - Atlas/OHMI - Couleurs de Tollens (ARTIS)
(Affaire T-558/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ARTIS - Marque nationale verbale antérieure ARTIS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Atlas sp. z o.o. (Łódź, Pologne) (représentant : R. Rumpel, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Couleurs de Tollens (Clichy, France) (représentant : J.-G. Monin, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 juillet 2011 (affaire R 1253/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Couleurs de Tollens-Agora et Atlas sp. z o.o.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Atlas sp. z o.o. est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Couleurs de Tollens aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
____________1 - JO C 13 du 14.1.2012.