Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 novembre 2012 – Atlas/OHMI – Couleurs de Tollens (ARTIS)

(affaire T‑558/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ARTIS — Marque nationale verbale antérieure ARTIS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 21, 44)

2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales ARTIS [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23, 30-33, 45)

3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Caractère complémentaire des produits ou des services [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24-26)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2011 (affaire R 1253/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Couleurs de Tollens-Agora et Atlas sp. z o.o.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Atlas sp. z o.o. est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Couleurs de Tollens aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).