Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Yadex International/EUIPO – Armada Gida (doyum)

(Affaire T-209/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative doyum – Marque nationale verbale antérieure Doyum – Motif relatif de refus – Absence de similitude des produits – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/2001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Yadex International GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant : P. Kohl, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Armada Gida Ticaret Sanayi AŞ (Akdeniz, Turquie)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 février 2023 (affaire R 1436/2022-1).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Yadex International GmbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens.

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¹     JO C 216 du 19.6.2023.