Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 novembre 2011 – Three‑N‑Products Private/OHMI – Shah (AYUURI NATURAL)

(affaire T-313/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AYUURI NATURAL – Marques communautaires verbale et figurative antérieures AYUR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 54, 64-65)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1 er juin 2010 (affaire R 1005/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Three‑N‑Products Private Ltd et S. Shah et A. Shah, Mr M. Shah.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er juin 2010 (affaire R 1005/2009‑4) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de Three‑N‑Products Private Ltd.

3) Sheleish Shah et Akhil Shah supporteront leurs propres dépens ainsi que les dépens indispensables exposés par Three-N-Products Private Ltd aux fins de la procédure devant la quatrième chambre de recours.