Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 - Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle)
(Affaire T-424/10)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative représentant des éléphants dans un rectangle - Marques internationale et nationale figuratives antérieures représentant un éléphant et marque nationale verbale antérieure elefanten - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Caractère distinctif des marques antérieures "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport (Dietikon, Suisse) (représentant : O. Rauscher, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Mannucci, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Sisma SpA (Mantova, Italie) (représentant : F. Caricato, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 juillet 2010 (affaire R 1638/2008-4), relative à une procédure de nullité entre Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport et Sisma SpA.
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juillet 2010 (affaire R 1638/2008-4) est annulée.
2) L'OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport.
3) Sisma SpA supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 317 du 20.11.2010.