Communication au journal officiel
Recours introduit le 9 janvier 2004 par Muswellbrook Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques et modèles) (OHMI)
(Affaire T-8/04)
Langue de procédure: à déterminer conformément à l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure - langue dans laquelle la requête a été rédigée: l'anglais.
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 9 janvier 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (OHMI) et formé par Muswellbrook Limited, représentée par Mme P. Koch Moreno, avocate.
Les autres parties devant la chambre de recours étaient MM. Friedrich Grimm et Engelbert Rolli.
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
déclarer que la décision rendue le 5 novembre 2003 par la première chambre de recours de l'OHMI, rejetant le recours introduit par la requérante contre la décision du 29 avril 2002 dans la procédure d'opposition n° B 1181/2002, qui a rejeté l'opposition formée contre la demande de marque communautaire n°847640 tendant à l'enregistrement du mot SNIKE pour tous les produits de la classe 25 visés par la demande, est contraire au règlement n° 40/94 sur la marque communautaire et annuler ladite décision;
déclarer qu'il existe un risque de confusion entre la demande de marque communautaire n° 847640 tendant à l'enregistrement du mot SNIKE et relevant de la classe 25 et la marque espagnole n° 88222, composée du mot NIKE et d'un emblème, qui protège des produits identiques relevant également de la classe 25;
condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, la partie intervenante, aux dépens de la présente procédure.
Principaux moyens et arguments
Déposants de la marque communautaire: Friedrich Grimm et Engelbert Rolli
Marque communautaire déposée: Marque verbale SNIKE pour certains produits des classes 12, 25 et 41 (véhicules, vêtements, chaussures, chapellerie, éducation, divertissement,...) - demande d'enregistrement n°847640.
Titulaire de la marque ou du signe
invoqué dans la procédure d'opposition: La requérante, Muswellbrook Ltd.
Marque ou signe opposé: La marque nationale figurative n°88222 pour certains produits de la classe 25 (bas, chaussettes, chemises, gants, manteaux, chaussures, chaussures de sport, ...)
Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens du recours: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94
1 du Conseil.