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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 – Simpson / Conseil

(affaire F-142/11)1

(Fonction publique – Promotion – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 9 après la réussite à un concours de grade AD 9 – Égalité de traitement)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Erik Simpson (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. Velardo, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et A. F. Jensen, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD9 après la réussite au concours EPSO/AD/113/07 "Chefs d'unité (AD9) de langues tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovaque et slovène dans le domaine de la traduction" et la demande de dommages et intérêts.

Dispositif de l’arrêt

La décision du Conseil de l’Union européenne du 9 décembre 2010 est annulée.

Le recours est rejeté pour le surplus.

Le Conseil de l’Union européenne supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par M. Simpson.

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1 JO C 65 du 03/03/2013, p. 26.