Recours introduit le 28 octobre 2011 - Symbio Gruppe GmbH & Co. KG / OHMI - ADA Cosmetic (SYMBIOTIC CARE)

(affaire T-562/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Symbio Gruppe GmbH & Co. KG (Herborn, Allemagne) (représentant(s): A. Schulz et C. Onken, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: ADA Cosmetic GmbH

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue le 18 août 2011 par la quatrième chambre de recours de l' Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 2121/2010-4 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: ADA Cosmetic GmbH

Marque communautaire concernée: enregistrement international d'une marque figurative comprenant l'élément verbal " SYMBIOTIC CARE " pour des produits des classes 3, 5, 29 et 30.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué: les marques verbales et figuratives " SYMBIOFLOR " et " SYMBIOLACT ", l'enregistrement international de la marque verbale " SYMBIOFEM " et de la marque figurative " SYMBIOVITAL " pour des produits des classes 1, 3, 5, 29, et 32.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du fait qu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit et violation de l'article 75 du règlement n° 207/2009 du fait que la chambre de recours n'aurait pas tenu compte de ce que les marques sur lesquelles se fonde l'opposition constituent une famille de marques.

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